Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 13 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Ne dites pas que sur des sujets aussi importants, il n'y a pas le temps de faire des études d'impact avant de proposer la mesure ! Nous sommes tous collectivement responsables de cette situation, mais je vous rappelle qu'hier déjà vous – car nous ne l'avons pas fait ! – avez voté un amendement proposé par M. le ministre. Je ne dis pas qu'il pose problème ; je dis juste qu'il a été voté sans avoir été examiné par la commission des finances et sans étude d'impact.

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