Intervention de Serge Letchimy

Loin de moi la volonté de vous vexer, monsieur le rapporteur, mais votre réponse témoigne d'une grande méconnaissance de l'organisation des territoires d'outre-mer. La Constitution se nourrit des différences. La recherche d'égalité fondée sur un conformisme de l'esprit et de la loi ne sert pas à grand-chose.

L'article 73 de la Constitution permet d'adapter les lois et règlements. Il prévoit même la possibilité d'habiliter les collectivités à légiférer. Les règles qui s'appliquent localement peuvent donc être spécifiques. C'est souvent la différence qui permet de trouver des solutions originales correspondant aux réalités du territoire. Je refuse l'uniformité de la pensée.

En revanche, madame la ministre, vous avez fait une très bonne proposition que j'accepte. Je souhaite l'ajouter aux douze que nous avons déjà présentées. Je suis prêt à participer à ce groupe de travail qui doit réfléchir aux mesures adéquates en concertation avec les aéroports, les pilotes, les compagnies ainsi que les associations de riverains. Il se peut que le seuil de 15 tonnes ne soit pas approprié, mais il n'est pas acceptable que les familles riveraines n'aient pas accès aujourd'hui aux subventions qui leur permettraient de se protéger du bruit et des effets nocifs du trafic aérien sur l'environnement.

Je retire l'amendement.