Intervention de élisabeth Borne

Avec le titre II du projet de loi, la France est à la pointe, car nous ne nous contentons pas de transposer le règlement européen, nous l'adaptons et le dépassons. Nous sommes dans le même temps pleinement conscients de plusieurs enjeux.

Le premier a trait à la protection des données personnelles, sur laquelle il faut se montrer intransigeant. Aucune disposition du texte ne crée de difficulté dans ce domaine.

Ensuite, nous devons veiller, comme vous l'avez souligné, monsieur Sermier, à ne pas bouleverser les chaînes de valeur au détriment de nos opérateurs et de nos start-up.

Enfin, il convient de s'assurer, préoccupation au coeur de la démarche que je porte, notamment avec M. Zulesi qui a présidé les ateliers de l'innovation, que ces innovations profitent à l'ensemble des territoires. Nous y avons pris garde lors de l'élaboration du projet de loi, et nous en débattrons au cours l'examen du titre II.