Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement no 3414 vise à étendre l'ouverture des données aux opérateurs de VTC, et l'amendement no 3372 aux VTC et aux plateformes de covoiturage.

S'agissant des données de covoiturage, je partage votre intention. Il est essentiel de faciliter le recours au covoiturage, qui est une solution de transport pertinente, notamment dans les territoires faiblement desservis par les transports en commun. C'est d'ailleurs l'objet de mon amendement no 3121, que nous examinerons plus tard et qui prévoit que les autorités organisatrices qui en font la demande bénéficient d'un accès au service de mise en relation permettant d'effectuer des recherches sur un déplacement en covoiturage. Je tenais à cette disposition.

S'agissant des VTC, je ne pense pas que l'ouverture générale de leurs données soit nécessaire, car elles sont d'une nature différente de celle prévue par le règlement européen. En effet, contrairement à la disponibilité d'un vélo, l'information relative à la réservation d'un VTC ne peut être obtenue qu'en procédant à une requête pour un déplacement précis, à une date et un horaire précis. Il ne s'agit donc pas d'ouverture de données de disponibilité, mais de réservation. Je vous demande donc de retirer vos amendements au profit du no 3121 deuxième rectification, qui sera appelé ultérieurement, et qui satisfait votre demande concernant les données des opérateurs de covoiturage.

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