Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 2

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Sur l'amendement lui-même, je suis de l'avis de la commission et du rapporteur. Sur le fond, je pense que nous devons avoir un examen un peu plus approfondi. Il me semble que c'est déjà prévu par le code du commerce. Nous parlons de différents types de situations d'entreprise, entre les sociétés familiales, par exemple, et les sociétés cotées. Il faut que nous creusions un peu le sujet. Malgré mon avis défavorable, je suis prête à regarder dans les jours qui viennent s'il est nécessaire de préciser ce point.

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