Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 9
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le département, en tant que détenteur de données routières, sera associé à la démarche d'ouverture des données. La disposition proposée ne me semble donc pas nécessaire. Demande de retrait ou avis défavorable.
