Intervention de Jean-Marie Sermier

Non, madame la rapporteure : l'amendement a pour objet de « substituer aux mots à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières les mots au ministre chargé des transports. » Si vous procédez ainsi, les données ne seront plus transférées à l'ARAFER mais au ministère, lequel les communiquera ensuite à l'Autorité. Je trouve dommage de faire moins confiance à celle-ci et d'alourdir ainsi le schéma.