Intervention de Valérie Lacroute

J'entends bien, madame la ministre, mais la phrase donne le sentiment que ça alourdit le circuit puisque cette déclaration est mise à disposition de l'ARAFER par le ministre chargé des transports. Il nous semble plus judicieux que ce soit l'ARAFER qui effectue le transfert au ministère des transports une fois le contrôle fait pour se conformer au règlement européen. C'est un peu dommage d'alourdir le circuit.