Intervention de élisabeth Borne

Je confirme à Mme la députée Lacroute que cette réflexion a bien eu lieu et que je sais qu'il s'agit là d'une demande des professionnels.

Le I de son amendement vise à ce que les arrêtés alimentent une base de données numériques au fur et à mesure qu'ils sont pris. À la limite, nous pouvons en convenir avec les collectivités sans qu'une inscription dans la loi soit nécessaire.

En revanche, le III est plus problématique. Nous avions en effet discuté avec les professionnels de la fixation d'un délai de re-numérisation des quelques centaines de milliers d'arrêtés de circulation déjà pris. Or, comme l'a dit Mme la rapporteure, ce travail serait extrêmement lourd.

Il me paraît donc préférable d'avancer en matière de flux et que l'on regarde avec les collectivités comment peu à peu, les stocks pourront être intégrés pour les opérateurs dans la base de données.