Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Cet amendement tend à garantir un principe de non-discrimination dans la mise en place des services numériques multimodaux.

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