Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit en effet d'un amendement de suppression, et même plutôt d'un amendement d'appel. Je regrette en effet que, sur ce sujet, vous ayez la volonté de recourir une fois encore aux ordonnances, car il était du rôle des parlementaires de faire des propositions relatives aux véhicules autonomes et connectés.

Nous aurions ainsi pu proposer de rendre obligatoire l'installation de plaques minéralogiques de couleur sur les véhicules autonomes, afin de mieux les identifier, ou de prévoir un marquage au sol et une signalisation spécifiques pour ceux qui effectuent un transport régulier. Nous aurions pu légiférer pour obliger les constructeurs à fournir des mesures sur banc de freinage, ce qui est obligatoire en Allemagne ou en Suisse, alors qu'en France, les prototypes ne font l'objet d'aucun test réalisé par un organisme indépendant.

Nous aurions pu également proposer d'obliger les constructeurs à installer des « black boxes » indépendantes. Aujourd'hui, en effet, en cas d'accident, les autorités sont incapables de relever les données sans passer par le constructeur – vous admettrez que, dans un tel cas, le risque existe de ne pas obtenir des données suffisamment précises.

Nous aurions pu obliger les constructeurs à fournir des données fiables concernant la durée de fonctionnement des véhicules respectivement en mode « full autonome » et en mode manuel. En effet, à ce jour, nombre de véhicules roulent en semi-autonomie, c'est-à-dire avec de nombreux retours au mode manuel. Les données n'étant, pour l'instant, pas vérifiables, nous ne savons pas vraiment où en est le développement du full autonome, l'intérêt des constructeurs étant, bien entendu, de promouvoir ce dernier, même s'il n'est pas encore une réalité.

Nous aurions pu légiférer pour que des marches à blanc soient systématiquement effectuées avant une démonstration ou la mise en service d'un véhicule autonome, pendant une durée variant, en fonction de la complexité du site, entre une semaine et un mois, et en prévoyant un rapport détaillé d'exploitation à l'issue de cette période. Un service doit démarrer après avoir eu des tests bilans satisfaisants.

Des idées comme celles-là, j'en ai beaucoup d'autres, et je suppose que mes collègues aussi. Malheureusement, à cause de la volonté du Gouvernement de recourir aux ordonnances, nous ne pourrons pas vous en faire part. Je trouve cela dommage. Je pense que les députés avaient un rôle à jouer en faisant des propositions relatives à ce nouveau type de véhicules.