Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 12

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Il faudra donc que nous trouvions la bonne façon d'associer le Parlement aux travaux qui seront menés. Or, vous l'avez noté, le délai pour prendre l'ordonnance a été fixé à deux ans ; cela nous laisse du temps pour définir le cadre d'homologation et s'assurer que la France est en avance – ou, du moins, qu'elle ne prend pas de retard – , pour ce qui est des technologies applicables aux véhicules autonomes. Il faut que nous réfléchissions à la façon d'associer le Parlement à l'élaboration du futur cadre d'homologation de ces véhicules. En tout cas, l'engagement que je prends, c'est que l'on associera largement les parlementaires qui le souhaitent à ces réflexions.

Quant à la 5G, monsieur Lecoq, je vous indique que les quatre-vingts expérimentations que nous avons menées n'ont pas nécessité de recourir à la 5G. Il existe d'autres technologies possibles, à commencer par le wifi. Je pense qu'un certain nombre d'opérateurs qui promeuvent la 5G pourraient être tentés de faire croire que le déploiement des véhicules autonomes est conditionné par celui de la 5G. Personnellement, je n'en suis pas convaincue. Ce sont des choix technologiques que nous devons faire et nous ne devons pas nous les laisser imposer.

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