Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 14
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il me paraît vraiment essentiel de permettre l'expérimentation de nouvelles formes de mobilité, notamment dans les zones peu denses. Les dispositifs France expérimentation et French Mobility rendent possible l'innovation dans ce domaine. L'objectif est de signaler les projets innovants qui nécessitent des dérogations législatives, afin de cibler les lois à faire évoluer. La démarche est expérimentale : il s'agit de mesurer à petite échelle l'effet de ces dérogations avant de les évaluer et d'envisager leur généralisation.
Je suis donc, évidemment, défavorable à la suppression de l'article 14, d'autant que nous avons adopté en commission, à l'initiative du Gouvernement, une nouvelle rédaction de l'habilitation qui précise le cadre des expérimentations.
