Intervention de élisabeth Borne

Je comprends les réticences de votre assemblée à l'égard du recours aux ordonnances : elles sont tout à fait logiques. Je voudrais donc réexpliquer notre approche.

Comme M. Zulesi vient de le rappeler, nous avons entrepris voici dix-huit mois une démarche visant à encourager l'innovation dans les territoires, ce qui me paraît absolument indispensable. Le besoin de mobilité de nombre de nos concitoyens reste sans réponse alors que, j'en suis convaincue, beaucoup d'initiatives peuvent venir des territoires ; nous devons les soutenir et les accompagner. Tel est le sens de France mobilités.

Dans ce cadre, nous avons lancé un appel à demandes d'expérimentation, ou du moins proposé que les porteurs de projet nous fassent part de leurs éventuelles difficultés à mener des expérimentations. Quarante-six dossiers ont été déposés. Une trentaine de projets pouvaient être réalisés à droit constant, mais il fallait expliquer l'application de ce droit : il incombait alors à l'État de jouer un rôle de guichet unique, qui me paraît important, afin d'aider les porteurs de projet à interpréter correctement les réglementations et à mesurer la souplesse dont il est possible de faire preuve. Cette trentaine de dossiers a pu progresser. Huit n'ont pas semblé adaptés ; nous ne les avons donc pas soutenus. Huit autres ont pu être traités grâce à des adaptations réglementaires, dont un décret qui est en préparation. Six, enfin, ont pu trouver une traduction dans le présent projet de loi, concernant notamment le covoiturage.

Nous considérons donc qu'il faut continuer de stimuler l'innovation et les initiatives dans les territoires, surtout s'agissant du transport dans les zones peu denses, un grand défi que nous devons tous nous nous donner pour objectif de relever. Or l'habilitation nous permettra de poursuivre l'accompagnement des territoires qui innovent et qui auront sans doute des idées en sus de toutes les dispositions déjà incluses dans le projet de loi. Il est absolument essentiel de libérer les initiatives et les bonnes idées dans les territoires afin de relever le défi d'une mobilité plus simple, plus accessible et plus propre.