Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 13 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je ne réagirai pas aux propos du rapporteur général, même si, comme ancien parlementaire et ancien membre de cette assemblée, je partage l'évaluation qui a été faite des travaux qu'elle mène. Chacun sait ici que j'ai défendu durant dix ans le renforcement du pouvoir de contrôle de l'Assemblée nationale, lequel est une partie très importante du travail parlementaire, laquelle, malheureusement, est trop souvent négligée en France.

La question que pose M. Mélenchon est grave : je m'exprimerai donc avec gravité. Je ne suis pas pour le moment en mesure de répondre à sa question en apportant des précisions utiles. En revanche, en tant que responsable de l'administration des finances, j'ai demandé à l'inspection générale des finances de faire toute la lumière sur le processus de décision ayant conduit à faire adopter une taxe sur les dividendes qui aboutit, aujourd'hui, à une charge financière de près de 10 milliards d'euros pour l'État. Je considère que l'événement est suffisamment grave pour justifier au sein du ministère dont j'ai la responsabilité une enquête de l'inspection générale des finances qui établira le processus de décision et les responsabilités de chacun.

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