Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Le présent amendement, de Pierre Cordier, concerne l'expérimentation destinée à favoriser les achats publics innovants sans publicité ni mise en concurrence, en application du décret du 24 décembre 2018. Nous souhaitons supprimer le seuil fixé à 100 000 euros au profit d'une sélection préalable des projets éligibles par les procédures propres aux appels à projets du ministère des transport ou d'autres organismes habilités comme l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.