Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 14 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'article 14 bis ne permet pas de dérogations à la loi telles que l'évoque l'exposé sommaire de votre amendement. Il vise simplement à encourager le développement de solutions de mobilité favorisant l'intermodalité, qui est l'un des objectifs de notre politique de transport. Aussi, vos craintes n'étant pas fondées, je suis défavorable à la suppression de l'article 14 bis introduit par le Sénat.

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