Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 15
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La rédaction de votre amendement pèche par le fait que ce ne sont pas les emplacements qui font l'objet d'une autorisation d'occupation du domaine public, mais les objets qui s'y trouvent.
Par ailleurs, votre amendement sera satisfait par l'adoption de mon amendement no 3082 à l'article 18, soumettant les véhicules, cycles et engins mis à disposition sur la voie publique à l'obtention d'un titre d'occupation du domaine public.
Je vous demande donc de le retirer. À défaut, la commission y sera défavorable.
