Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 15
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ces modalités seront d'ores et déjà précisées à l'article 16 du projet de loi, qui prévoit la mise en place de dispositifs de contrôle automatisé ainsi que la consultation de certains fichiers permettant d'identifier les véhicules transportant un nombre minimal d'occupants dans le cadre du covoiturage et les véhicules à très faibles émissions. L'objectif de votre amendement sera donc satisfait par l'adoption de l'article 16.
Demande de retrait, sinon, avis défavorable.
