Intervention de élisabeth Borne

Il faut prendre conscience de la portée des décisions que nous prenons. Le port du casque est obligatoire en vélo pour les enfants de moins de 12 ans. On aurait pu, par cohérence, prévoir d'imposer le port du casque aux enfants de moins de 12 ans utilisant ces trottinettes. Nous faisons davantage : nous interdisons l'utilisation des trottinettes électriques aux moins de 12 ans.

Chacun doit avoir en tête que les associations de cyclistes sont unanimement contre l'obligation du port du casque. Peut-être qu'on sait mieux qu'elles ce qu'il faut pour le vélo, mais telle est en tout cas leur position. On ne peut pas à la fois prétendre encourager l'usage du vélo et vouloir imposer le port du casque à vélo. Les loueurs de trottinettes, les opérateurs de free floating, et 70 % des Français qui utilisent ces trottinettes nous disent que l'obligation du port du casque conduirait à l'arrêt de cette activité.

Par ailleurs, nous sommes certes tous impressionnés par le nombre de trottinettes en free floating à Paris. Mais il faut savoir qu'il y a eu dans notre pays 230 000 ventes d'engins de déplacement personnel motorisés en 2018. Ce sont donc 230 000 Français qui ont choisi ce mode de déplacement doux. 45 % d'entre eux habitent des villes de moins de 100 000 habitants, et 20 % des villes de moins de 10 000 habitants. J'insiste également sur le fait qu'il s'agit d'un bon moyen de mobilité pour le dernier kilomètre, pour rejoindre sa gare par exemple. Dans les régions, certains élus nous demandent de donner la possibilité aux maires d'autoriser l'utilisation de ces engins hors agglomération. J'indique que, dans le décret, nous permettrons aux maires, sous leur responsabilité, d'autoriser l'usage de ce mode de déplacement doux utile pour le dernier kilomètre. Ne pensons pas qu'il s'agit d'un sujet de bobos parisiens : il concerne tout notre pays. Il faut encourager ce mode de transport doux. Le Gouvernement est donc résolument opposé à l'obligation du port du casque sur les trottinettes, comme à l'obligation du port du casque à vélo pour les plus de 12 ans.