Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 18 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Cet amendement tend à ramener les sanctions encourues par les professionnels qui ont procédé au débridage à des niveaux plus raisonnables. Il existe plusieurs types de débridage et il y a, me semble-t-il, une différence entre une trottinette et un vélo à assistance.

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