Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

Le débat sur cet article illustre la révolution des modes et des conditions de travail actuellement en cours avec le développement du numérique : il est donc nécessaire que la puissance publique, en particulier nous, législateurs, soyons vigilants quant aux évolutions parfois rapides de cet environnement.

C'est pourquoi il a semblé indispensable, afin de pouvoir adapter à court terme notre arsenal législatif, que le Gouvernement s'engage à remettre dans un délai de deux ans un rapport au Parlement : ce rapport nous permettrait de disposer d'un diagnostic actualisé de l'évolution de la situation des travailleurs indépendants, au regard de leurs nouveaux droits vis-à-vis des plateformes, et de l'effectivité de leur mise en oeuvre, afin que nous puissions, le cas échéant, prendre les mesures correctrices nécessaires.

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