Intervention de élisabeth Borne

Monsieur Coquerel, il faut accepter l'idée que nos jeunes ne veulent pas tous accéder à un emploi salarié, même si c'est un peu dérangeant, compte tenu des repères que nous avons pu avoir. Dans mes précédentes fonctions, à la RATP, il m'arrivait de discuter avec des chauffeurs de VTC, à qui je disais que leur métier était dur et qu'ils pouvaient venir à la RATP, où nous avions du mal à recruter, par exemple, des machinistes. Je leur disais que c'était formidable et qu'ils auraient un statut et une protection sociale. Or, un certain nombre de jeunes ne le veulent pas. Ils n'ont pas envie d'avoir des horaires fixes et veulent choisir le moment où ils travaillent. Ils veulent un statut d'indépendant. Il faut accepter cette situation, qui correspond tout simplement à la réalité, et trouver comment permettre à ces jeunes qui ne veulent pas être salariés et qui veulent de l'autonomie d'aller vers l'emploi. Notre responsabilité est de faire en sorte qu'ils aillent vers l'emploi et qu'on leur propose des conditions de travail décentes et un parcours professionnalisant, pour que, demain, les jeunes soient satisfaits d'entrer sur ce marché de l'emploi et y trouvent un parcours professionnel.

Monsieur Rupin, c'est le ministère du travail qui homologuera les chartes, car celles-ci contiennent des protections et des droits pour les travailleurs des plateformes.

Monsieur Bouillon, vous avez souligné à juste titre que la disposition figurait initialement dans une loi sur le travail et que c'est dans ce cadre que M. Taché avait introduit cet amendement. Nous y avons réfléchi avec ma collègue Muriel Pénicaud, et nous voyons qu'il nous faut finalement distinguer selon les secteurs.

D'abord, il n'est pas nouveau qu'il existe des règles particulières en matière de droits sociaux et d'encadrement du temps de travail dans le domaine des transports – l'existence de règles particulières y est même une généralité.

Par ailleurs, on rencontre deux types de situations. En effet, un certain nombre de plateformes qui se développent pratiquent un détournement du travail salarié. C'est notamment le cas dans la restauration et dans le bâtiment, secteurs où l'on trouvait, jusqu'à présent, des emplois salariés et où apparaissent aujourd'hui des plateformes qui font dériver de l'emploi salarié vers un faux statut d'indépendant.

Dans le domaine de la mobilité, la situation est différente, car il s'agit de nouvelles activités et de nouveaux emplois. Muriel Pénicaud et moi-même avons donc fait le choix de limiter l'application de ces dispositions aux plateformes de mobilité : c'est bien ce qu'exprime l'amendement de Mme la rapporteure. Il ne faut pas encourager le développement de plateformes dans d'autres secteurs, qui pratiquent le détournement de travail salarié, mais il faut, dans les secteurs où l'on voit apparaître de nouveaux emplois et de nouveaux services, permettre que tout se passe dans de bonnes conditions, avec des parcours professionnalisants et des parcours de qualité pour les jeunes.