Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il est certes envisageable de modifier le contenu de l'examen mais cela relève du niveau réglementaire : cela n'a pas à figurer dans la loi. L'équilibre de la loi Grandguillaume apparaît satisfaisant. Il n'y a donc pas lieu de le modifier. Avis défavorable.

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