Intervention de Aurélien Taché

Cet amendement tend à renforcer le dialogue social au sein des plateformes de mobilité. Je profite du fait que la délégation américaine assiste à nos échanges pour dire que sur ce sujet, comme sur beaucoup d'autres, un certain nombre de mécanismes qui ont été instaurés aux États-Unis devraient nous inspirer afin que les travailleurs des plateformes soient mieux protégés.

Il s'agit de travailleurs indépendants, mais qui se trouvent engagés dans une relation économique particulière avec les plateformes de mobilité, qu'il s'agisse des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur – VTC – ou des coursiers à vélo. Je pense qu'il est indispensable de prévoir des mécanismes de négociation entre ces travailleurs et lesdites plateformes, afin que les premiers puissent, s'agissant des rémunérations, des conditions de travail et de différents aspects ayant trait à leurs droits sociaux, négocier avec les secondes, et ne plus seulement être consultés, comme c'est le cas aujourd'hui, sans d'ailleurs que l'on dispose d'informations concernant la manière dont cette consultation est effectuée. En effet, il n'existe pas aujourd'hui de réel mécanisme de dialogue social.

L'amendement vise à prévoir, dans les différents secteurs concernés – VTC, livraison, par exemple – l'élection de représentants de ces travailleurs, afin que ceux-ci soient à même de négocier pour leurs pairs des conditions de travail plus favorables.