Intervention de Bérangère Couillard

Je partage le même objectif que vous, monsieur Taché : je pense qu'il convient de mettre en place une organisation pour que des discussions soient engagées et que le dialogue social s'instaure entre les chauffeurs de VTC et les plateformes de mobilité. La solution proposée par le Gouvernement à travers l'amendement no 3299 rectifié me semble répondre aux exigences du secteur. En effet, je trouverais prématuré d'engager tout de suite des élections. Il convient que les acteurs commencent par se regrouper et discuter entre eux. C'est pourquoi une habilitation à légiférer d'une durée de douze mois me paraît intéressante. Cela laissera le temps aux chauffeurs de VTC de s'organiser au travers d'organisations réellement représentatives.

J'ai longuement évalué le risque de prévoir, dès aujourd'hui, des élections professionnelles dans ce secteur. J'ai rencontré des syndicats dits représentatifs – FO, la CFDT et la CGT, notamment – , mais aussi beaucoup d'autres associations ou alliances de VTC, qui, je crois, sont tout aussi représentatives. Des élections, si on les organisait aujourd'hui, pourraient se traduire par une sous-représentation de ces alliances, lesquelles ne sont pas forcément préparées, comme c'est logique, pour faire campagne et les remporter.

Il me paraît donc légitime de laisser les choses se faire pendant douze mois, évidemment en concertation avec les plateformes. Cela évitera peut-être aussi que le dialogue social soit surtout organisé par ces dernières. C'est pourquoi le délai de douze mois me paraît nécessaire. Demande de retrait, donc ; à défaut, avis défavorable.