Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Soit, si nous le faisons la semaine prochaine, cela ne me pose pas de problème ; je pense en tout cas que ce serait bien. Cela dit, les réactions de certains collègues m'étonnent ; mais je n'ai aucune envie de polémiquer sur le sujet.

J'en viens à mon amendement. Tout à l'heure, madame la ministre, vous avez expliqué qu'il était impossible d'appliquer le salaire minimum aux métiers dont il est question car ils sont exercés par des travailleurs indépendants. Le problème de l'ubérisation, précisément, vient de là : nous considérons que, pour les chauffeurs de VTC, mais aussi pour les coursiers et tous ceux qui travaillent pour des plateformes, le statut de travailleur indépendant n'arrange rien. Ces travailleurs, en effet, ne sont libres ni de fixer leurs tarifs, ni d'établir leur rythme de travail, et souvent ils ne possèdent pas leur propre outil de travail. Ils n'ont pas non plus la liberté qu'implique le statut de travailleur indépendant, ni, à l'inverse, les protections liées au statut de salarié. Par exemple, leurs accidents du travail ne sont pas indemnisés, les plateformes n'en étant pas responsables. Ils n'ont ni représentants du personnel, ni salaire minimum, ni garantie compensatrice de leur position de de subordination.

Toute la question de notre débat actuel est là : ne sommes-nous pas en train – et, vous l'avez compris, ma réponse est affirmative – de traiter comme des travailleurs indépendants des personnes qui n'en sont pas ? En fin de compte, elles perdent des deux côtés du tableau : elles n'ont les garanties offertes ni aux travailleurs indépendants, ni aux salariés. Les États-Unis, pays que l'on présente parfois comme plus libéral que le nôtre, ont été le théâtre de grands mouvements sociaux qui réclamaient la requalification du statut de chauffeur de VTC en salarié. De nombreuses victoires ont été obtenues en ce domaine.

Je demande donc, à travers le présent amendement, que l'on requalifie les faux travailleurs indépendants en travailleurs salariés, et ce pour leur bien et leur protection. De fait, ils ont un lien de subordination économique patent avec les plateformes, ce qui est bien la définition du salariat.

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