Intervention de Jean-Luc Fugit

Bonjour à toutes et à tous. Je suis content de vous retrouver pour débuter l'examen du titre III.

Nous avons fait un travail en commission sur cet article, que nous avons supprimé. Il serait regrettable de revenir sur ce travail et je vais expliquer pourquoi.

Actuellement, tous les cours d'eau et les lacs domaniaux sont, vous l'avez rappelé, bordés par une servitude de marchepied qui s'impute sur les propriétés adjacentes. Outre le gestionnaire du cours d'eau ou du lac, peuvent emprunter ces cheminements les piétons ou les pêcheurs, par exemple – nous y reviendrons, du reste, tout à l'heure à propos de la biodiversité.

Cette situation créée, il est vrai, des conflits d'usage. Chaque situation est cependant particulière et je rappellerai les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, qui prévoit certaines exceptions. Vos amendements tendent, quant à eux, à prévoir encore plus d'exceptions, ce qui me semblerait dangereux.

Selon le droit en vigueur, « la ligne délimitative ne peut s'écarter de celle du domaine fluvial, sauf à titre exceptionnel lorsque la présence d'un obstacle naturel ou patrimonial rend nécessaire son détournement. Dans ce cas, la ligne délimitative de la servitude est tracée au plus près de celle du domaine public fluvial, dans la propriété concernée. »

Que proposent vos amendements ? De rétablir l'article 21 A et donc des possibilités supplémentaires de détournement de la ligne délimitative – or certaines possibilités sont déjà prévues en la matière.

L'un de vos amendements vise à étendre les possibilités de détours aux cas d'habitations à moins de quinze mètres de la ligne délimitative. L'autorité locale pourrait dès lors autoriser le cheminement à s'écarter du rivage. Reste que l'édiction d'une dérogation aussi large permettrait le choix de sentiers totalement écartés des berges, ce qui conduirait à dénaturer le principe même de ces sentiers.

Mon dernier point concerne les sites classés. Je rappelle qu'ils font déjà l'objet de dérogations particulières au titre, cette fois, du code de l'environnement. Dans la mesure où un site présente un intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire… il ne m'apparaît pas souhaitable d'en restreindre l'accès puisque une protection est déjà prévue.

C'est pourquoi, au vu du travail réalisé en commission et des arguments que je viens de faire valoir, j'émets un avis défavorable à l'ensemble des amendements.