Intervention de Sarah El Haïry

Vous évoquez, monsieur le rapporteur, la servitude de marchepied en général et, en effet, en général, elle est applicable. Or si la loi est générale, certains territoires bien spécifiques comme le lac d'Annecy et l'Erdre – chez moi – rencontrent des difficultés. Oui, il faut permettre aux randonneurs de circuler, mais que faire quand les gens, pardonnez l'expression, se tapent dessus, l'autorité administrative ne permettant pas de déroger à la règle ? Qu'est-ce qui importe ? Que les randonneurs puissent circuler, certes, au plus près d'un cours d'eau ou d'un lac domanial. Or quand on ne peut pas procéder à un détournement dans la même propriété, il faut le rendre possible au plus près si c'est sur la voie publique.

Je tiens au principe énoncé par le code général de la propriété des personnes publiques mais les dispositions que je propose étant déjà prévue par la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas les appliquer au domaine fluvial. Mes amendements ne sont absolument pas contraire à l'esprit de la servitude de marchepied. M. Lecornu a d'ailleurs déjà répondu à une question que je lui ai posée sur l'Erdre – en la matière, l'Erdre est un vrai marronnier au sein de l'Assemblée. Il me paraît nécessaire d'apaiser les relations entre riverains et randonneurs et nécessaire de donner la main aux autorités administratives territoriales pour qu'elles permettent des adaptations destinées à garantir les servitudes de marchepied.