Intervention de Jean-Luc Fugit

En gros, ils visent à atténuer la responsabilité du gestionnaire, en l'occurrence VNF, en cas d'accident sur les chemins de halage, en s'inspirant des clauses exonératoires de responsabilité applicables aux chemins qui traversent des parcs naturels ou des réserves naturelles. Toutefois, les deux situations ne sont pas identiques : dans les parcs et les réserves naturels, l'absence d'aménagement est justifiée par la volonté de préserver les milieux naturels ; au contraire, les chemins de halage sont précisément aménagés pour permettre leur exploitation.

Je comprends bien votre volonté de rendre ces chemins accessibles aux cyclistes. Il me semble néanmoins que les trois amendements identiques suivants permettront à la fois d'autoriser cet accès et de régler la question de la responsabilité du gestionnaire, qui reste pendante. En conséquence, mon avis sur l'ensemble des amendements en discussion commune est défavorable, au bénéfice des amendements identiques suivants, plus complets, sur lesquels j'émettrai un avis favorable. J'espère avoir été clair.