Intervention de Pacôme Rupin

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Cet amendement de repli vise à préciser que, si le maire pourra déroger au code de la route « sur tout ou partie des voies sur lesquelles il exerce son pouvoir de police ainsi que sur leurs dépendances », comme le prévoit l'alinéa 2, ce doit être à l'exception « des espaces destinés à la circulation des piétons ». S'il y a dérogation, tout aura été fait pour s'assurer que la circulation piétonne est bien respectée.

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