Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 21
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Mme la ministre pourra confirmer que le décret actuellement en préparation qui sera publié le 1er septembre prochain satisfait pleinement votre amendement, madame Provendier. En effet, le projet de décret et le dossier de presse qui l'accompagne reprennent les éléments de l'amendement.
Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Je laisse Mme la ministre vous apporter des précisions.
