Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 21 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'ai souhaité fixer l'échéance au 31 décembre 2026 pour que de tels aménagements puissent être planifiés sur la durée du prochain mandat municipal. Vous nous dites qu'il vaudrait mieux le faire d'ici à 2024, notamment dans des villes concernées par les Jeux olympiques. Mais personne n'empêche ces municipalités de le faire d'ici à 2024, 2026 n'est que l'année limite ; si vraiment elles veulent le faire, il n'y a aucun souci.

En revanche, imposer 2024 à toutes les communes de France m'inciterait à rejoindre Mme Lacroute, qui, je pense, sera d'accord avec moi : ce serait excessif, compte tenu, surtout si c'est parce qu'on a les Jeux olympiques en tête. Ce sera certes un événement extraordinaire, que nous apprécierons tous, mais n'oubliez pas qu'un an auparavant, il y aura encore mieux en France : la Coupe du monde de rugby !

Je le répète, il n'est pas opportun d'imposer cette mesure à toutes les communes d'ici à 2024. Celles qui souhaiteront vraiment le faire dans ce délai pourront le faire, bien entendu, mais je pense que 2026 est une échéance raisonnable, parce qu'elle correspond, encore une fois, au terme du prochain mandat municipal. Les conseils municipaux pourront ainsi programmer les travaux de manière progressive, sur l'ensemble de leur mandat, et ne pas les laisser aux suivants.

L'avis est défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.