Intervention de Jean-Luc Fugit

Ces amendements identiques prévoient notamment la collecte des données de géolocalisation des vélos. Je n'adhère pas à leur philosophie pour deux raisons : d'une part, le marquage est tout aussi efficace pour lutter contre le vol ; une fois entré en vigueur, il devra faire l'objet d'une évaluation avant d'être éventuellement modifié ; il ne paraît pas nécessaire de collecter les données de géolocalisation de tous les cyclistes.

D'autre part, la collecte serait disproportionnée au regard de la jurisprudence constitutionnelle et des exigences de protection des libertés publiques. Une telle disposition motiverait certainement une censure du registre d'identification des cycles par le Conseil constitutionnel.

Je maintiens l'avis défavorable qu'avait émis la commission. Je vous invite à retirer ces amendements.