Intervention de Elsa Faucillon

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 15. Au regard des enjeux majeurs soulevés par la taxe sur les transactions financières, l'instrumentalisation du référé de sept pages de la Cour des comptes paru en juin dernier nous paraît hors de propos. Pour une fois, vous vous empressez de reprendre ce rapport, afin de justifier la dislocation de la taxe sur les transactions financières – hier, lorsque nous avons abordé d'autres éléments pointés par la Cour des comptes, votre empressement fut moins évident… Selon nous, cet empressement traduit un certain manque de courage politique de votre part : vous vous réfugiez derrière des considérations techniques alors même que des systèmes de taxation intra-journalières existent ailleurs. Je m'appuie, quant à moi, sur la proposition de M. Carrez : oui, battons-nous pour qu'une telle taxe soit appliquée à l'échelle européenne !

Regardons de plus près le rapport de la Cour des comptes à ce propos. Il n'affirme pas que la taxe sur les transactions financières est inutile ni qu'il faut supprimer le dispositif. En substance et en toute honnêteté, il considère que son déploiement s'est arrêté au milieu du gué : soit elle ne va pas assez loin, soit elle va trop loin. Et c'est cette dernière lecture politique que vous faites, d'une manière d'ailleurs cohérente avec votre positionnement lorsque vous étiez membre des Républicains, monsieur le ministre. Nous, parlementaires, mais aussi nombreux représentants d'associations, acteurs syndicaux et membres de la société civile, faisons une autre lecture : nous considérons que la taxe sur les transactions financières doit aller beaucoup plus loin.