Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 22

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je comprends l'intention des auteurs des amendements : il faut pouvoir accélérer le développement des parkings à vélo sécurisés dans les copropriétés. Toutefois, je ne pense pas que l'on puisse raisonner par analogie avec le droit à la prise, dans la mesure où, dans ce dernier cas de figure, il s'agit de permettre l'installation d'une installation individuelle dans un parking individuel. Là, l'objet est d'installer des équipements dans les parties communes : cela pourrait aboutir au développement anarchique d'installations individuelles dans un espace collectif.

Il faut donc aller vers un assouplissement des règles en vigueur. À cet égard, l'amendement de M. Pancher constitue une solution équilibrée, qui me semble plus satisfaisante.

Demande de retrait au profit des amendements identiques nos 2263 rectifié et 3167 rectifié.

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