Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 22
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je demande le retrait de la première série d'amendements identiques au profit des amendements nos 2263 rectifié et 3167 rectifié.
L'idée est d'avancer sur la question du droit au local à vélo, que nous venons d'évoquer, sans toutefois trop bouleverser les règles de majorité qui régissent les copropriétés. Le vote à la majorité absolue est actuellement de règle pour les travaux qui affectent les parties communes. Les dérogations possibles à cette règle concernent les travaux de mise aux normes pour des raisons de sécurité. Je propose que, sans bouleverser cet équilibre, on fasse en sorte qu'on puisse prendre ce type de décision à la majorité des présents, les demandeurs du local à vélo s'engageant à financer l'installation des places sécurisées. Cela permettrait d'aller dans le bon sens, et que celles et ceux qui se sentent concernés assument la charge des travaux après avoir voté en leur faveur.
