Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 22 bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Permettez-moi, car je ne l'ai pas encore fait, d'évoquer moi aussi Armelle Cizeron. J'ai rencontré à plusieurs reprises sa famille et j'ai été très touchée par la dignité de ses parents, ainsi que par leur volonté d'être utiles après ce qui s'est passé. Ce qu'ils ont fait auprès de nous a certainement permis qu'au-delà de ces deux amendements, cette loi aille encore plus loin dans le sens de la protection des cyclistes et du développement de leur pratique.

Je dois cependant faire état d'une divergence d'interprétation sur cet amendement. En effet, il est vrai, tout d'abord, que l'amendement de repli présenté par Guillaume Gouffier-Cha permet de répondre à une objection soulevée en commission : doit-on donner aux maires qui ne font rien cette possibilité, qui leur permettrait de s'exonérer de leurs obligations ? L'amendement de nos collègues permet de prévoir que les maires ne pourraient y avoir accès que s'ils ont réalisé des aménagements ou s'ils ont élaboré un plan de mobilité et que ce plan fait l'objet d'une programmation. Le maire serait alors obligé de prendre des engagements.

Ce qui m'inquiète, c'est que l'installation de vrais aménagements cyclables – il ne s'agit pas seulement de peinture ! – prend du temps et qu'en attendant, les cyclistes restent vulnérables. Je suis opposée à l'obligation du port du casque, que nous évoquions ce matin, car le danger principal pour un cycliste est d'être happé par un autre véhicule, et ce danger existe même dans des communes désireuses de faire des efforts.

La possibilité d'interdire la circulation de certains véhicules n'est pas illimitée : elle s'applique selon la situation locale et à certaines heures, par exemple aux heures de sortie d'école. Elle peut n'être imposée que dans certains quartiers, sans qu'il soit nécessaire de le faire dans toute la ville – ce pourrait être, par exemple, uniquement dans les quartiers proches des écoles. Du reste, cette mesure serait mise en oeuvre surtout aux heures de pointe. Or, les transporteurs ne m'ont jamais dit qu'ils préféraient circuler au milieu des embouteillages ! Ils préfèrent avoir accès aux villes tôt le matin, le soir ou aux heures creuses, parce qu'ils peuvent circuler plus vite et perdent moins de temps.

L'amendement tend à créer une possibilité, dont les maires peuvent discuter avec les transporteurs et les entreprises de chez eux. Je connais très bien la situation d'Amiens. Tous les maires ont très envie que leurs entreprises puissent fonctionner, et nullement de leur poser des problèmes.

Se pose enfin la question des nouvelles mobilités, avec les EDP, les engins de déplacement personnels, comme les trottinettes et autres véhicules du même genre, qui se développent et vont mettre de plus en plus de monde sur la chaussée, puisque c'est là qu'ils circuleront. Il faut donc des itinéraires, mais ces engins sont déjà là.

Cette solution, qui pourrait être une solution de transition, a le mérite d'offrir une possibilité. Je le répète, en effet : personne n'est obligé d'appliquer la mesure. Du reste, j'imagine mal qu'un maire puisse se mettre en mauvais termes avec les industriels et les transporteurs de sa commune et ne procède pas à un minimum de concertation locale. Il s'agit donc d'une possibilité, qui aurait le mérite d'apporter des solutions dans certains endroits où se posent des problèmes.

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