Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 22 bis
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il est identique à celui de Mme Pompili, et la commission leur a donné un avis favorable. L'amendement no 363 poursuit le même objectif dans sa première partie, et il sera donc satisfait par les deux amendements identiques. En revanche, il ne peut être adopté tel quel parce qu'il supprime plusieurs précisions qui figurent actuellement à l'article 22 bis, en particulier l'objectif essentiel de continuité des réseaux. Je demande donc le retrait du no 363.
