Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 22 bis
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit d'un amendement qui définit les itinéraires mixtes piétons-cyclistes mais qui ne crée pas véritablement de règle de droit les concernant. Il comporte une disposition de niveau réglementaire. Par ailleurs, les maires peuvent d'ores et déjà créer de tels itinéraires. Demande de retrait, donc, ou avis défavorable.
