Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 22 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'en demande le retrait, car il se réfère au texte initial du projet de loi. Il est satisfait par des amendements qui ont été adoptés en commission et le sera aussi par l'amendement no 2837 que j'ai déjà annoncé. À défaut de retrait, l'avis serait défavorable.

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