Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement tend à inscrire dans le texte que « Le maximum de la prise en charge est également fixé à 75 % pour les demandes de raccordement, adressées entre la publication de la présente loi et le 31 décembre 2022, concernant des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transports publics de personnes routiers. Le niveau de la prise en charge peut être différencié par niveau de puissance. »

Cette mesure vise à faciliter l'atteinte des objectifs de renouvellement des parcs d'autobus et d'autocar pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Il ne nous dispensera pas d'un débat plus large sur les bornes destinées à l'ensemble des véhicules.

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