Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je rappelle que les alinéas 12 et suivants de cet article sont la transposition de la directive 2018844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, modifiant la directive 201031UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 201227UE relative à l'efficacité énergétique. Cette dernière prévoit le pré-équipement d'une place sur cinq dans les nouveaux bâtiments non résidentiels. Objectivement, cela me semble suffisant, compte tenu de la part des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les ventes de véhicules neufs, et malgré les perspectives de croissance à l'avenir. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.