Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 23 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

L'article 23 ter, qui a trait à la définition des carburants alternatifs, est le fruit d'un travail en bonne intelligence entre la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et leurs rapporteurs, Damien Adam et Jean-Luc Fugit. Il stabilise le cadre existant pour le développement d'infrastructures de recharge en carburants renouvelables, en consolidant les définitions applicables en France au regard des textes européens.

À l'heure où nous demandons des efforts nécessaires aux constructeurs automobiles, aux entreprises et à l'État, il était important de clarifier le texte de loi et de donner le maximum de stabilité et de visibilité juridique à l'ensemble des acteurs, en proposant une définition claire. Nous pouvons nous féliciter de ces avancées.

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