Intervention de Damien Adam

Le développement des véhicules électriques implique une diffusion équilibrée des bornes de recharge sur le territoire. Pour rappel, aux yeux de nos concitoyens, l'absence supposée de bornes de recharge est le premier frein à la mobilité électrique. L'amendement no 2782 propose d'y remédier par l'élaboration de schémas territoriaux de développement des bornes de recharge de véhicules électriques.

Ces schémas, non contraignants, permettront de répondre aux besoins liés aux trafics locaux et de transit des territoires. Ils pourront être mis en place par les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – , les AOM ou les AODE – autorités organisatrices de la distribution d'énergie – , selon que les unes ou les autres sont compétentes. Les schémas devront notamment être élaborés en concertation avec les gestionnaires de réseaux de distribution. Ils s'appuieront sur des données concernant l'usage des infrastructures de recharge existantes, telles que la fréquence, la durée de la charge, le nombre d'usagers, qui seront fournies par les opérateurs des infrastructures.

Afin d'inciter les territoires à élaborer de tels schémas, il est proposé que les bornes prévues par le schéma pourront bénéficier d'une réfaction sur leurs coûts de raccordement à hauteur de 75 % jusqu'au 31 décembre 2025.