Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

La rédaction de l'article 25 et le droit existant me semblent satisfaire l'amendement. Aux termes des alinéas 42, 44 et 45, les projets de production pourront être sélectionnés en fonction de leur compatibilité avec la protection de l'environnement, de l'occupation des sols et des ressources destinées à la méthanisation, tous critères mentionnés dans la défense de votre amendement.

Ajouter un autre critère qualitatif complexifierait l'analyse des offres pour un intérêt somme toute assez limité. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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