Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 25 bis a
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons eu ce débat lors de l'examen du titre Ier du projet de loi, notamment de l'article 4. En la matière, nous avons préféré aux SRADDET les contrats opérationnels de mobilité. Nous avons donc supprimé l'article 25 bis A en commission.
Certes, nous pouvons reprendre le détail du débat, mais nous voulons gagner un peu de temps à cette heure tardive. Le travail de consolidation a été mené dans le cadre du titre Ier, notamment à l'article 4 relatif aux contrats opérationnels de mobilité.
