Intervention de Delphine Batho

Il vise à réécrire l'article 26 AA, qui pose deux problèmes.

Tout d'abord, il n'a aucune portée normative. Il s'agit de dispositions législatives qui, comme d'habitude, sont de l'ordre du voeu. Elles s'inscrivent dans le registre « la France se fixe pour objectif ». Ses dispositions n'ont aucune portée réelle.

Ensuite, plusieurs pays, tels que le Danemark, la Suède, l'Irlande et les Pays-Bas, ont fixé à 2030 la sortie complète des énergies fossiles pour l'automobile. L'amendement vise à faire en sorte que nous nous alignions sur cette décision, avec un palier intermédiaire en 2025.

Le plan Climat présenté par le Gouvernement retient la date de 2040, qui n'est pas compatible avec les conclusions du rapport publié par le GIEC, démontrant notamment la nécessité d'accélérer la sortie des énergies fossiles et de diminuer de 57 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, et non 2040.