Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 26 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je vais prendre le temps d'expliquer quelle est ma vision des choses.

En préambule, et quitte à ce que ce soit mal perçu, je tiens à dire que je ne pense pas que nous ayons fait n'importe quoi en commission. Je pense, au contraire, que ce que nous avons fait est plutôt réaliste et ambitieux – d'ailleurs, certains nous le reprochent, estimant que tout cela va trop vite, trop loin.

S'agissant de l'amendement no 2766, ma première remarque est que ces dispositions sont contraires au droit de l'Union européenne. C'est rédhibitoire. Vous le savez aussi bien que moi, madame Batho, une stricte interdiction de la vente de véhicules poserait un problème. La France ne peut pas interdire, toute seule dans son coin, la vente de certains véhicules, a fortiori en fixant l'échéance à 2025, alors que l'Union européenne a adopté, le 17 avril dernier, un règlement portant sur les émissions de CO2 des véhicules pour la période 2021-2030, règlement dont les ambitions sont assez fortes – et je ne parle pas là, comme je l'ai fait l'autre jour à la tribune, des polluants de proximité : nous reviendrons sur cette question lors de l'examen des articles 27 et 28.

Ce que nous avons fait en commission, c'est que nous avons proposé une trajectoire. Je rappelle ce que j'ai dit lors de la discussion générale : le point de départ, c'est le constat, que nous partageons tous, qu'il y a des problèmes de changement climatique qui sont liés aux émissions de CO2 et des problèmes sanitaires qui sont liés aux polluants de proximité, particules fines et oxydes d'azote. L'objectif est de fixer une trajectoire – notion que j'aime bien, et M. Zulesi aurait été déçu si je ne l'avais pas évoquée ce soir –

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.