Intervention de Jean-Luc Fugit

en vue d'aboutir, à l'échéance 2050, à la décarbonation et, à l'échéance 2040, à la fin de la vente de véhicules neufs utilisant des énergies fossiles, ce qui comprend le gaz, mais pas le biogaz, puisque ce que nous souhaiterions, au contraire, c'est de n'avoir plus que du biogaz ; il faudra pour cela procéder régulièrement à des évaluations.

Cette trajectoire que nous proposons, je peux comprendre qu'on ne la trouve pas assez ambitieuse, mais certains, au contraire, la trouvent trop ambitieuse. Elle s'adresse à la fois aux constructeurs, aux entreprises et aux particuliers.

Aux entreprises qui possèdent ou utilisent plus de 100 véhicules, nous demandons de fixer des objectifs de renouvellement et de verdissement de leur flotte, avec une première échéance en 2022, puis des échéances successives de sorte que l'on arrive à un taux de 50 % en 2030. Et si ces entreprises ont la même force de conviction qu'un certain nombre d'entre nous, rien ne les empêche d'aller plus vite ! La seule chose qui pourrait les en empêcher, c'est qu'il n'y ait pas assez de véhicules disponibles. C'est pourquoi il faut que les constructeurs s'organisent.

Vous allez me répondre que ceux-ci évoluent vite et qu'ils ont déjà réalisé beaucoup de choses – et c'est très bien ainsi.

Nous fixons donc des perspectives de verdissement des flottes à la fois aux entreprises, aux collectivités territoriales et à l'État. D'ailleurs, la loi de 2015 avait fixé des objectifs pour les collectivités et pour l'État à compter du 1er janvier 2016, mais, d'après ce que j'ai compris, et à moins que mes chiffres soient faux, ils n'ont pas été respectés. Il faut donc donner du temps et fixer une trajectoire.

Les constructeurs auront ainsi des perspectives de vente, ce qui leur permettra d'envisager une évolution de leurs chaînes de production. Nous espérons que les prix de ces véhicules à faibles émissions que sont les véhicules hybrides et les véhicules fonctionnant au biogaz baisseront par la même occasion. Je souligne que le biogaz, c'est très bien pour la mobilité lourde, puisque cela émet vingt fois moins de particules et moitié moins d'oxyde d'azote que le gazole et, pour ce qui est du CO2, c'est encore mieux que le gaz, qui en émet déjà 20 % à 30 % en moins.